Conditions Générales

 

Article 1: Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent seules le cadre des relations commerciales avec la société BOUTIQUE RN98. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière.

Article 2: Utilisation du site

L´utilisation du site Internet www.RN98.be , ainsi que toute commande impliquent nécessairement, l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. 

Article 3: Coordonnées

BOUTIQUE RN98 est une société de droit belge, ayant son siège social en Belgique à B-5060 Falisolle, Rue de Saint-Lo, 19. elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 899 306 596, TVA intracommunautaire n° BE 0899 306 596. Téléphone: +32 (0)71 78 95 98.

Article 4: Prise de commande

Les produits et services tels que définis sont disponibles à l´achat par l´intermédiaire du site internet www. RN98.be ou directement dans notre show-room d’Auvelais (Belgique) .  Nonobstant toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel aura accès le Client, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de BOUTIQUE RN98, constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l´ensemble des transactions entre les parties.

Article 5: Prix et modalité de paiement

Les prix proposés sont libellés en euros, et comprennent, sauf mention contraire, la TVA et les frais administratifs éventuels. Ils ne comprennent pas la participation aux frais logistiques et d´envoi, qui est mentionnée séparément.  Le tarif de la TVA qui est appliqué est de 21%. BOUTIQUE RN98 se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment ; cependant, les produits et services achetés seront facturés au prix tel qu´indiqué lors de la confirmation de commande. Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu´à ce que le prix soit intégralement payé.  BOUTIQUE RN98 se réserve le droit de refuser toute commande d´un client avec lequel existerait un litige. Nous vous conseillons d'effectuer le paiement par carte, soit Bancontact, Maestro (transaction débitée tout de suite) ou par cartes de crédit VISA, Mastercard, Paypal

Article 6: Disponibilité

Les offres de produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site de BOUTIQUE RN98, dans la limite des stocks disponibles auprès de ses Fournisseurs. BOUTIQUE RN98 s'engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer toutes les commandes. En tout état de cause, BOUTIQUE RN98 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d´un produit ou d´un service.  En cas d´indisponibilité d´un produit, d´un service ou de toutes les quantités qui ont fait l´objet d´une commande confirmée, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si l´indisponibilité est communiquée au Client alors que le montant de sa Commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, une demande de remboursement sera immédiatement introduite par BOUTIQUE RN98 auprès de sa banque. Le Client en sera informé par courrier électronique. Si le Client considère que le remboursement est anormalement long, il est invité à prendre contact avec sa banque. Malheureusement, nous n'acceptons aucun autre mode de paiement, notamment : paiement après la réception de produits, achat à crédit, paiement à la livraison, ou chèques. 

 

Article 7: Livraison

Les Commandes sont livrées à l´adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande en ligne, et selon les modalités qui y sont spécifiées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu´à une adresse située en Belgique, en France (à l'exception des Territoires d'Outre Mer) aux Pays-Bas, en Allemagne ou au Luxembourg, à l´exclusion d´une boîte postale. BOUTIQUE RN98 se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leurs disponibilités. La facture reprendra le détail des frais de logistique et de TVA. La commande sera présentée au Client ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner la commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, et le Client devra prendre contact avec la société de transport afin d´obtenir l´adresse où le Client peut récupérer son colis.    BOUTIQUE RN98 veillera à ce que la Commande soit traitée dans les meilleurs délais. Le délai de livraison de 7 jours pour les produits en stock sauf information contraire dans le champ "disponibilité" situé à côté de chaque produit. Pour les articles "Disponible sur commande" le délai de livraison est celui indiqué dans le champ "Disponibilité" à côté de chaque article. Le délai est communiqué à titre purement indicatif. BOUTIQUE RN98 s´efforce de respecter ce délai, mais ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.  En cas de livraison fractionnée d´une commande à des dates différentes, BOUTIQUE RN98  s´engage à livrer le dernier produit dans un délai de 30 jours à dater de la confirmation de la livraison.  Le système de contrôle effectué lors de la livraison de la commande par le transporteur constituera une présomption du dépôt effectif de la Commande (et de sa bonne réception par le Client), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par le Client. Au cas où le Client apporterait la preuve que la commande n´a pas été livrée, il est possible pour le Client de la résilier sans indemnités, pour autant qu´il le signifie par voie de courrier électronique avec accusé de réception, ou de courrier postal recommandé, à l´adresse figurant à l´Article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.  Les sommes relatives à la Commande qui auraient déjà été débitées du compte du Client lui seraient alors remboursées au plus tard dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation.  Au cas où il s´avérerait, dans les conditions reprises au présent Article, que l´envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, BOUTIQUE RN98 procéderait à un nouvel envoi, ou rembourserait le montant de la Commande, dont les frais et risques sont à charge de BOUTIQUE RN98. Une assurance est comprise dans le montant de l'envois par la société Bpost (uniquement pour la Belgique).

Article 8: Non conformité

Tous les produits et services proposés par BOUTIQUE RN98 sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur son site internet n´ont cependant aucune valeur contractuelle. BOUTIQUE RN98 décline toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits et services. Toutefois, et à condition qu´elles aient été portées à sa connaissance par écrit, BOUTIQUE RN98 s´engage dans la mesure du possible et de ses moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais. Si le produit ou le service livré ne correspond pas aux spécifications du bon de livraison, le Client peut le retourner dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, selon les modalités définies à l´Article 9. Passé ce délai, les réclamations et retours ne seront ni recevables ni acceptés. Le Client pourra alors choisir de se faire rembourser dans les conditions reprises à l´Article 9, ou de se faire livrer un produit similaire, en fonction des disponibilités et dans les conditions spécifiées à l´Article 9. Les frais de retour seront remboursés par BOUTIQUE RN98 au Client sous la forme d´un bon d´achat à valoir sur son prochain achat. La preuve de ces frais de retour doit être jointe impérativement au colis retourné. Si tel n´est pas le cas, ces frais ne seront pas remboursés.  Tout retour doit se faire par envoi recommandé, ou par un service de transport de courrier, dont le Client devra garder une copie de la preuve d´envoi.

Article 9: Droit de renonciation, retours et remboursements

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu´il renonce à l´achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n´appartient pas à l´acheteur professionnel. Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur ne peut pas faire appel à ce droit de renonciation quand il s´agit:   - de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;  Dans les cas spécifiés ci-dessus, le Client ne pourra ni renvoyer les produits, ni demander leur remboursement.  Le droit de renonciation du Client est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours à compter du jour où le client a fait valoir son droit de renonciation.  Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, BOUTIQUE RN98 ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur. Le retour s´effectuera à l´adresse de BOUTIQUE RN98 spécifiée à l´Article 3. Seuls les frais de port liés au retour sont à charge du Client. Le remboursement de la commande aura lieu endéans les 30 jours suivant la réception des produits par BOUTIQUE RN98, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées. Le montant remboursé sera dans tous les cas limités aux sommes réellement payées par le Client. Si un bon d´achat a été utilisé dans le cadre de la commande qui a fait l´objet d´une renonciation, le bon en question sera réutilisable pour un prochain achat. Le droit de renonciation peut également être exercé après la Commande et avant l´expédition. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 30 jours qui suivent la date d´annulation de la commande. BOUTIQUE RN98 enverra un courrier électronique afin d´informer le Client de la réception du retour, et de l´introduction d´une demande de remboursement. 

Article 10: Garantie

BOUTIQUE RN98 garantit que les produits mis en vente sur le site de www.RN98.be fonctionnent correctement et ne présentent pas de défauts visibles ou invisibles, qui rendraient une utilisation normale du produit impossible ou dangereuse. La garantie légale est applicable. La garantie valable pour un certain produit sera clairement spécifiée dans la fiche produit de celui-ci et aucun Client ne pourra demander une garantie plus large que celle spécifiée.  La société BOUTIQUE RN98 ne sera en aucun cas tenue responsable des dégâts éventuels sur les produits livrés, sauf s’ils sont constatées immédiatement lors du déballage de la Commande. Dans tous les cas, le Client devra s´adresser à BOUTIQUE RN98 dans les plus brefs délais. Sont exclus de la garantie les produits dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure) et les produits présentant des traces d´ouverture (ou de réparation et/ou de modifications effectuées par un tiers non agréé par BOUTIQUE RN98) ; de même, cette garantie n´est pas d´application dans la mesure où le dommage résulte d´une usure, du transport, d´une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues dans un manuel d´utilisation. Dans le respect de ces conditions, la garantie devra être appelée dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, à défaut de n´être pas recevable.  La garantie légale couvre les vices cachés.

Article 11: Droits intellectuels

Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, le catalogue de vente, les photos et illustrations, les images et musiques sur le site www.RN98.be sont universellement protégés par le droit d´auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle; ils restent par conséquent propriété privée de BOUTIQUE RN98, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels BOUTIQUE RN98 a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable de BOUTIQUE RN98. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. 

Article 12: Responsabilité

BOUTIQUE RN98 ne pourra être tenue responsable d´un préjudice direct ou indirect (perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu´il soit découlant de l´utilisation des Services. BOUTIQUE RN98 n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. BOUTIQUE RN98 ne pourra être tenu responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits et services vendus. BOUTIQUE RN98 décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d´une malfaçon, d´un mauvais fonctionnement ou d´une utilisation impropre des produits vendus, ainsi que ceux qui résulteraient de modifications faites par le Fournisseur.  BOUTIQUE RN98 ne saurait être tenue pour responsable de l´inexécution des commandes, en ce compris en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas d´inondation ou d´incendie.  En tout état de cause, la responsabilité de BOUTIQUE RN98 reste dans tous les cas limitée aux sommes payées pour la commande qui a généré l´appel à la responsabilité de BOUTIQUE RN98.

Article 13: Litiges et droit applicable

Tout différend relatif à l´utilisation de nos Services, et à l´application ou l´interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Namur seront seuls compétents en cas de litige.

Article 14: Modification des conditions générales

BOUTIQUE RN98 peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, entre autres pour se conformer à une disposition légale. Les clients s´engagent à prendre connaissance des modifications dès qu´elles leur auront été notifiées. Toute utilisation de nos services, après la notification de telles modifications fait présumer la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente modifiées.  BOUTIQUE RN98 se réserve le droit de modifier la configuration et le contenu de son site internet à tout moment. L´illégalité ou l´inopposabilité qui frapperait par décision de justice l´un des termes des présentes Conditions Générales de Vente ne préjugeraient en rien de la validité des autres termes et dispositions qui resteraient applicables.

Article 15: Clôturer mon compte

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte en prenant contact avec notre service clientèle en envoyant un e-mail à depoorter@rn98.be Vous pouvez aussi modifier vos préférences de notification coordonnées personnelles.